1. Vendeur
DEPANN'PORTAIL, SASU au capital de 3 000 € – boutique en ligne Palette BTP Déstock
Siège : 13 Le Petit Ambreville, 45210 Ferrières-en-Gâtinais, France
RCS Orléans 904 229 648 – SIRET 904 229 648 00012
N° TVA intracommunautaire : FR51904229648
Directeur de la publication : David Rault, Président
E-mail : depann.portail@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de matériel neuf en déstockage réalisées sur la boutique Palette BTP Déstock.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est ferme après paiement en ligne sécurisé. Une confirmation est envoyée par e-mail.
5. Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, vous êtes remboursé intégralement.
6. Livraison
Voir la page Livraison et retours. Les risques sont transférés à la réception du colis.
7. Rétractation
Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).
8. Garanties
Les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Litiges
En cas de litige, contactez-nous d'abord par e-mail pour une solution amiable. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Droit applicable : droit français.